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C.N.E.D
Protection sociale en europe :
Si vous partez dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E), vous êtes couvert par l'Assurance Maladie et
vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.
Liste des Etats membres de l'Espace Economique Européen (E.E.E)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries)
- Estonie
- France (la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion)
- Finlande
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores)
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar)
- Slovaquie
- Suède
Formalités d'obtention de la carte européenne :
Demandez votre carte européenne d'assurance maladie au minimum deux semaines avant votre départ auprès de
votre caisse d'Assurance Maladie.
Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Cette carte est valable un an.
La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative.
Chaque membre de la famille soit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.
Attention si vous partez dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivre un certificat
provisoire de remplacement valable trois mois.
C'est lui qui atteste de vos droits en attendant de recevoir la carte.
Votre protection sociale :
Chez le médecin, le pharmacien, et dans les hôpitaux du service public, vous présentez votre carte européenne
d'assurance maladie (ou votre certificat provisoire). Vos frais médicaux seront pris en charge selon la législation en
vigueur dans le pays qui vous accueille.
Selon le pays où vous séjournez :
- vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux
- ou vous êtes remboursés sur place, par l'organisme de sécurité sociale du pays.
Particularités :
Vous avez oublié votre carte :
Adressez vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieur de séjour. Il fera une demande de certificat provisoire
à votre caisse d'Assurance Maladie Française.
Vous avez perdu votre carte ou elle a été volée :
Vous devez informer votre caisse en France et refaire une demande en vous adressant à la caisse de votre lieu de
séjour.
Vous avez eu besoin sur place de soins médicaux mais :
- vous n'aviez pas de carte européenne d'assurance maladie,
- ou vous n'avez pas demandé vos remboursements sur place,
- ou vous avez fait appel à la médecine privée.
Pour chacun de ces cas, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour de vacances. Conservez les
factures et justificatifs de paiement et présentez-les à votre retour en France à votre caisse d'Assurance Maladie.
Le remboursement pourra se faire dans la limite des tarifs français.
Arrêt de travail pendant votre séjour :
Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail durant votre séjour, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions,
des indemnités journalières.
Pour en bénéficier, adressez votre avis d'arrêt de travail sous 3 jours à l'organisme de sécurité sociale du pays de
séjour. C'est ensuite votre Caisse Maladie en France qui vous verse vos indemnités journalières.
Protection sociale hors de l'Europe
Si vous partez en vacances dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen, vos soins
médicaux reçus à l'étranger peuvent être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie sous certaines
conditions.
Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance
Maladie.
Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et
présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'Assurance Maladie.
Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans
une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs
forfaitaires français en vigueur.
Le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si
les soins avaient été dispensés en France
Si vous partez dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E), vous êtes couvert par l'Assurance Maladie et
vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.
Liste des Etats membres de l'Espace Economique Européen (E.E.E)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Danemark
- Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries)
- Estonie
- France (la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion)
- Finlande
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores)
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar)
- Slovaquie
- Suède
Formalités d'obtention de la carte européenne :
Demandez votre carte européenne d'assurance maladie au minimum deux semaines avant votre départ auprès de
votre caisse d'Assurance Maladie.
Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.
Cette carte est valable un an.
La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative.
Chaque membre de la famille soit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.
Attention si vous partez dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivre un certificat
provisoire de remplacement valable trois mois.
C'est lui qui atteste de vos droits en attendant de recevoir la carte.
Votre protection sociale :
Chez le médecin, le pharmacien, et dans les hôpitaux du service public, vous présentez votre carte européenne
d'assurance maladie (ou votre certificat provisoire). Vos frais médicaux seront pris en charge selon la législation en
vigueur dans le pays qui vous accueille.
Selon le pays où vous séjournez :
- vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux
- ou vous êtes remboursés sur place, par l'organisme de sécurité sociale du pays.
Particularités :
Vous avez oublié votre carte :
Adressez vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieur de séjour. Il fera une demande de certificat provisoire
à votre caisse d'Assurance Maladie Française.
Vous avez perdu votre carte ou elle a été volée :
Vous devez informer votre caisse en France et refaire une demande en vous adressant à la caisse de votre lieu de
séjour.
Vous avez eu besoin sur place de soins médicaux mais :
- vous n'aviez pas de carte européenne d'assurance maladie,
- ou vous n'avez pas demandé vos remboursements sur place,
- ou vous avez fait appel à la médecine privée.
Pour chacun de ces cas, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour de vacances. Conservez les
factures et justificatifs de paiement et présentez-les à votre retour en France à votre caisse d'Assurance Maladie.
Le remboursement pourra se faire dans la limite des tarifs français.
Arrêt de travail pendant votre séjour :
Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail durant votre séjour, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions,
des indemnités journalières.
Pour en bénéficier, adressez votre avis d'arrêt de travail sous 3 jours à l'organisme de sécurité sociale du pays de
séjour. C'est ensuite votre Caisse Maladie en France qui vous verse vos indemnités journalières.
Protection sociale hors de l'Europe
Si vous partez en vacances dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen, vos soins
médicaux reçus à l'étranger peuvent être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie sous certaines
conditions.
Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance
Maladie.
Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et
présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'Assurance Maladie.
Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans
une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs
forfaitaires français en vigueur.
Le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si
les soins avaient été dispensés en France
L'Assurance Maladie
Tout ce que vous devez savoir sur votre protection sociale avant de partir en vacances à l'étranger,
en europe ou hors de l'Union européenne.
en europe ou hors de l'Union européenne.
